Ordre du jour : Approbation du compte rendu de la dernière réunion en date du 6 janvier 2017 Lissage des taux pour les trois taxes : TH, TFPB, TFNB Institution de l’abattement général à la base pour la taxe d’habitation Désignation d’un membre pour la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) Autorisation pour le transfert […]
Étiquette : Réunion
Réunion du Conseil Municipal
Ordre du jour : Approbation du compte rendu de la dernière réunion en date du 15 décembre 2016 Autorisation à la communauté de communes de la région d’Yvetot (C.C.R.Y.), compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, d’achever la procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du P.L.U. sectoriel de Fréville Mise en place […]
Réunion du Conseil Municipal
Ordre du jour à confirmer
Réunion du Conseil Municipal
Ordre du jour : Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 17 septembre 2021 Contrats d’assuranc des risques statutaires RPQS 2020 du Syndicat Caux Central Convention de mise à disposition gratuite par la CCYN du logiciel Atelier Fiscal aux communes Recrutement dans le cadre du parcours emploi compétence (début de […]
Réunion du Conseil Municipal
Ordre du jour : Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 17 septembre 2021 Contrats d’assuranc des risques statutaires RPQS 2020 du Syndicat Caux Central Convention de mise à disposition gratuite par la CCYN du logiciel Atelier Fiscal aux communes Recrutement dans le cadre du parcours emploi compétence (début de […]
Réunion du Conseil Municipal
Ordre du jour : Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 6 juillet 2021 Rapport explor-e indice de cavité 97 Noms et numérotations des futurs lotissements Remboursement de loyer de M. Burel (6 jours) Exonération facultative de la taxe d’aménagement Avenant au marché de la boucherie Contrat de maintenance pour […]