L’enquête publique pour le SAGE des 6 Vallées débute le 14 juin 2021, et prendra fin le 13 juillet 2021.
Le SAGE des 6 Vallées
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des 6 Vallées est un document qui fixe les objectifs de la politique de l’eau sur notre territoire.
Le point du vue règlementaire
Le SAGE doit être compatible avec le Schéma Directeur d’Assainissement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui définit à une plus grande échelle les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de l’eau.
Le SAGE a une portée juridique importante puisqu’il régit les règles d’urbanisme du territoire.
C’est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) qui vise l’atteinte et le maintien du Bon État des masses d’eau superficielles et souterraines.
Les 6 vallées sont arrosées par la Fontenelle, la Rançon, la Sainte-Gertrude, l’Ambion, l’Austreberthe et le Saffimbec.
L’enquête publique
Comme nous l’évoquions pour le PPRI du SMBVAS, l’enquête publique est une procédure obligatoire dans le cadre de grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire.
En tant qu’outil démocratique, l’enquête publique vise notamment à :
- informer en premier lieu le public,
- recueillir ensuite, sur la base d’une présentation argumentée des enjeux et parfois d’une étude d’impact, ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions,
- prendre également en compte les intérêts des tiers,
- élargir enfin les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.
Vous pourrez retrouver l’ensemble des documents de l’enquête publique du SAGE, dès le 14 juin, depuis cette page, ou par le site du SMBVAS.
Les documents de l’enquête publique seront également disponibles en mairie de Saint Martin de l’If, pour une consultation sur place.