Pièce n°6 : Orientations d’aménagement du secteur Ua

Pièce n°5 : Règlement de la zone U

Pièce n°4 : Plan de zonage (partie centrale)

Pièce n°3 : Plan de zonage

Pièce n°1 – Annexe 4 : Etude pôle de santé réalisée par la CCI Seine Mer Normandie

Pièce n°1 – Annexe 2 : Information sur l’aliénation d’un fonds agricole ou d’un terrain à vocation agricole

Pièce n°1 – Annexe 1 : Courriers des différents professionnels de santé concernés par le projet de pôle médical