Pièce C : Délibération du Conseil Municipal de Saint Martin de l’If du 6 janvier 2017
Catégorie média : Année 2017
Pièce C : Délibération du Conseil Municipal de Saint Martin de l’If du 29 janvier 2016
Pièce C : Délibération du Conseil Municipal de Saint Martin de l’If du 29 janvier 2016
Pièce C : Délibération du Conseil Municipal de Fréville du 11 septembre 2015
Pièce C : Délibération du Conseil Municipal de Fréville du 11 septembre 2015
Pièce B : Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE)
Pièce B : Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE)
Pièce B : Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricole et Forestiers (CDPENAF)
Pièce B : Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricole et Forestiers (CDPENAF)
Pièce A – Annexe 2 : Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie
Pièce A – Annexe 2 : Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie
Pièce A – Annexe 1 : Avis de la Chambre d’Agriculture
Pièce A – Annexe 1 : Avis de la Chambre d’Agriculture
Pièce A : Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint
Pièce A : Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint
Pièce n°6 : Orientations d’aménagement du secteur Ua
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Pièce n°5 : Règlement de la zone U
Pièce n°5 : Règlement de la zone U