Vous souhaitez obtenir un acte officiel émis par l’administration ? Les tableaux ci-dessous répertorient les différents documents dont vous pouvez avoir besoin, ainsi que les démarches nécessaires pour les obtenir.
Documents de la vie
| Document souhaité | Où s'adresser ? | Renseignements – Conditions – Pièces à fournir |
|---|---|---|
| Extrait de naissance | Mairie du lieu de naissance | Date de naissance, nom, prénoms Enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse |
| Certificat d’hérédité | Mairie du domicile du défunt ou d’un des héritiers Tribunal d’Instance, Notaire | Consulter la Mairie |
| Extrait de Décès | Mairie du lieu de décès ou domicile du Défunt | Date du décès, nom, prénoms du Défunt Enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse |
| Certificat de vie | Toutes Mairies | Livret de famille, extrait de naissance ou carte d’identité en cours de validité |
| Extrait de Mariage | Mairie du lieu de naissance | Date de mariage, nom, prénoms Enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse |
| Livret de famille et duplicata | Mairie du mariage ou de résidence | Remis lors du mariage En cas de perte, fournir l’état civil des conjoints et des enfants, et en cas de divorce, l’ex-conjoint pourra obtenir un duplicata |
Documents de la citoyenneté
| Document souhaité | Où s'adresser ? | Renseignements – Conditions – Pièces à fournir |
|---|---|---|
| Carte d’électeur | Mairie du domicile ou de résidence | Être Français et majeur (sauf exception) Jouir de ses droits civils et politiques Livret de famille ou carte d’identité pour les célibataires Justificatif de domicile Inscription toute l’année pour l’année suivante Première inscription : 18 ans avant le 1er mars de l’année suivante |
| Certificat de Nationalité | Secrétariat Greffe du Tribunal d’Instance du domicile Tél. : 02.35.88.55.88 | Téléphoner au préalable au Tribunal d’Instance |
| Extrait n°3 du casier | Casier Judiciaire National 107, rue de Landreau 44079 - Nantes cedex 01 Tél. : 02.51.89.89.51 | Nom, prénoms, date et lieu de naissance Photocopie de carte d’identité Enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse |
Certification conforme
En vertu du décret n°2001-899 du 1 octobre 2001, la certification conforme de photocopies de documents est supprimée pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française. Désormais, une photocopie lisible du document original suffit.
Par conséquent, les certifications conformes ne seront plus délivrées, sauf si une Administration Étrangère le demande.
Justificatifs de domicile
Les justificatifs de domicile sont également supprimés.
Ainsi, les citoyens n’ont plus à fournir ces justificatifs. Il leur suffit donc de déclarer leur domicile à l’administration qui le demande, sauf pour les démarches suivantes :
- obtention d’une Carte Nationale d’Identité Sécurisée ou d’un Certificat de Nationalité
- obtention d’un titre de voyage ou de circulation (passeports, sorties du territoire, titre de circulation républicain etc…)
- renouvellement ou obtention d’un titre de séjour ou bien d’une attestation d’accueil
- inscription sur les listes électorales
- inscription scolaire ou universitaire