Suite à la création de la commune nouvelle, nous avons tous changé d’adresse. Évidemment, nous n’avons pas changé de domicile pour autant. Quelles sont donc les démarches à entreprendre pour nos certificats d’immatriculation, les fameuses cartes grises ?
La mise à jour des cartes grises n’est pas obligatoire
Notre député actuel, Christophe Bouillon, avait interpellé le Ministre de l’Intérieur lors d’une séance de questions à l’Assemblée Nationale. Le 12 avril 2016, le délégué interministériel à la sécurité routière a adressé sa réponse aux préfets.
Le magistrat s’est tout d’abord assuré que La Poste continuerait de délivrer le courrier aux anciennes adresses. Cette garantie obtenue, il a alors indiqué qu’une dérogation est accordée à titre exceptionnel quant à l’actualisation des données liées au domicile en cas de fusion de communes.
Retrouvez plus d’informations sur le site du Service Public.
Si vous souhaitez le faire…
Quoiqu’il en soit, le délégué interministériel encourage toutefois à procéder à une actualisation des informations des certificats. Le plus souvent, la procédure de mise à jour ne coûte que quelques euros.
En revanche, votre véhicule est peut-être encore immatriculé dans l’ancien système (1234 XXX 76). Le cas échéant, il devra désormais basculer dans le système SIV (XX-123-XX). Aussi, si vous souhaitez mettre à jour votre carte grise, cela peut impliquer un changements de plaques.
Si vous êtes dans ce cas, nous vous invitons à vous rapprocher de la mairie. En effet, nous pourrons étudier avec vous la possibilité d’une prise en charge du coût des plaques par la municipalité.
À noter : seul le coût d’un nouveau jeu de plaques d’immatriculation pourra éventuellement faire l’objet d’une prise en charge (après étude et acceptation de votre dossier par la mairie). De plus, ce jeu de plaques devra avoir été acquis après modification des informations d’adresse de votre carte grise, consécutivement au changement du nom de rue ou de numéro dans votre adresse.