Pour rappel, une enquête publique concernant le projet d’aliénation du chemin rural de La Vatine est en cours.
Où se situe le chemin rural de la Vatine ?
Faisons simple : le repère marque l’entrée du chemin sur la carte ci-dessous :
Voici également des photos du chemin rural de la Vatine, objet du projet d’aliénation :
Pourquoi une aliénation du chemin rural ?
La commune de Saint Martin de l’If est propriétaire du chemin rural de la Vatine. Celui-ci se situe en zone A du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Ce chemin correspond ainsi à une emprise de 234 m² environ, et ne dessert plus aucune propriété. Il n’est aujourd’hui plus affecté à l’usage du public, et pourrait permettre de désenclaver un terrain riverain. Le particulier, propriétaire de ce terrain, a donc sollicité la commune afin d’acquérir le dit chemin.
Le chemin est constitué de la parcelle R103, section AH, et permettra de désenclaver le terrain de la parcelle 134.
Enquête publique
Le Conseil Municipal a délibéré, en date du 12 novembre 2019, la mise en œuvre d’une enquête publique préalablement à la désaffection et au déclassement de ce chemin. Aussi, dans le cadre de ce projet d’aliénation du chemin rural de La Vatine par la commune de Saint Martin de l’If, cette enquête publique se déroule en ce moment, et jusqu’au 20 mai 2022.
Durant cette période, vous pouvez donc vous rendre en mairie, aux horaires de permanence habituels, pour consulter le dossier d’enquête public dans son intégralité. Celui-ci se compose d’une notice explicative, du projet d’aliénation, de l’extrait du Plan Local d’Urbanisme intercommunal correspondant au zonage dans lequel se situe la parcelle objet de l’enquête, ainsi que des plans et photographies.
Pour finir, Madame Ghislaine Cahard endosse le rôle de commissaire-enquêteur durant cette enquête. Elle recevra donc le public le vendredi 20 mai 2022, de 18h à 19h, en mairie de Saint Martin de l’If.
Documents relatifs à l’enquête publique
Vous trouverez dans la galerie ci-dessous tous les documents relatifs à l’enquête publique.
