Réunion du Conseil Municipal

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu de la dernière réunion en date du 6 janvier 2017
• Lissage des taux pour les trois taxes : TH, TFPB, TFNB
• Institution de l’abattement général à la base pour la taxe d’habitation
• Désignation d’un membre pour la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
• Autorisation pour le transfert des droits de préemption existants de la Communauté de Communes de la Région d’Yvetot (C.C.R.Y.), compétente en matière d’urbanisme, vers la commune de Saint Martin de l’If
• Étude des cavités à la Folletière (inscription au BP 2017)
• Demande de subvention auprès de la Préfecture (DETR) et du Département 76 pour l’école de Betteville
• Demande de subvention auprès de la Préfecture (DETR, DSIL) et du Département 76 pour le pôle médical
• Vote des subventions 2017
• Aide à l’implantation de nouveaux commerces
• Aide particulière pour le transport scolaire
• Renouvellement du Contrat Unique d’Insertion (CUI) occupé par madame Godebout
• Contrat pour les remplaçants des deux auto-entrepreneurs engagés comme maîtres-nageurs sauveteurs à la piscine de Barentin
• Autorisation de reprise du loyer du SMAEPA (Syndicat d’Eau) par le SIVOM de la région de Fréville
• Acquisition d’un ordinateur à l’école de Betteville (inscription au BP 2017)
• Travaux connexes à l’aménagement foncier dans la commune déléguée de Mont de l’If
• Travaux d’extension des réseaux BT/HTA à la nouvelle cantine de Fréville
• Questions diverses