Réunion du Conseil Municipal

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu de la dernière réunion en date du 15 décembre 2016
• Autorisation à la communauté de communes de la région d’Yvetot (C.C.R.Y.), compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, d’achever la procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du P.L.U. sectoriel de Fréville
• Mise en place d’un système de prestation de service pour la compétence voirie dans la commune de Saint Martin de l’If
• Mise en place d’un système de co-maîtrise d’ouvrage pour les marchés publics de voirie
• Avenant au contrat d’assurance Groupama pour la compétence voirie
• Prime de salissure liée à la compétence voirie
• Fixation des tarifs communaux au 1er janvier 2017 pour la commune déléguée de Betteville
• Inscription au budget primitif 2017 ou fiscalisation des dépenses liées aux différents syndicats dont dépend la commune
• Nouveau contrat avec un maître nageur pour accompagner les élèves à la piscine
• Questions diverses