Le renouvellement des jurés d’assises pour l’année 2018 est en cours. Comme chaque année, un tirage au sort va donc avoir lieu sur notre commune.
Le tirage au sort, c’est quand ?
La désignation se déroule en plusieurs étapes, et c’est d’abord dans les communes qu’elle commence. Tout citoyen français, âgé de 23 ans ou plus, peut être tiré au sort.
Deux autres conditions doivent être remplies pour être désigné juré d’assises. En effet, la personne doit savoir lire et écrire le français. Elle doit également ne pas se trouver dans un état d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.
Ce jeudi 8 juin donc, à 19h00, les maires délégués de Saint Martin de l’If seront réunis pour procéder à ce tirage au sort. La désignation est publique et se tiendra en mairie de Saint Martin de l’If.
Jurés d’assises : des citoyens désignés
Bien plus qu’un droit, la fonction des jurés d’assises revêt un caractère obligatoire. Tout d’abord, comme évoqué ci-dessus, la désignation se déroule en plusieurs étapes. C’est finalement après un énième tirage au sort que l’on devient réellement juré d’assises. Ce dernier tirage a lieu le premier jour d’une session d’assises, avant l’ouverture du premier procès de la session.
Le tirage au sort qui se déroulera jeudi soir a lieu dans chaque commune, à partir des listes électorales. Les citoyens désignés constituent ainsi une liste préparatoire. Cette liste sera ensuite réutilisée lors du second tirage au sort par la commission spéciale de la cour d’assises.
Retrouvez plus d’informations sur la fonction de juré d’assises sur le site du service public.